Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016 en France. Cette loi est une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité, visant à protéger et valoriser le patrimoine naturel pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue.
Consolider des principes juridiques
La loi instaure un régime de réparation du préjudice écologique pour renforcer et consolider les acquis de la jurisprudence en garantissant aux acteurs économiques un cadre stable et clair. Le principe de solidarité écologique est également instauré pour consacrer l’importance des liens entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines.
Répondre concrètement aux enjeux de la biodiversité
La loi valorise la connaissance en versant les données issues des études d’impact dans l’inventaire du patrimoine naturel. Elle reconnaît également les atlas du paysage et la fixation d’objectifs de qualité paysagère. Elle protège la biodiversité dans les choix publics et privés en inscrivant la stratégie nationale pour la biodiversité dans le code de l’environnement. Elle établit des sites naturels de compensation pour permettre des compensations effectives et permet aux particuliers de contractualiser des obligations réelles environnementales. Les collectivités locales doivent également intégrer la biodiversité urbaine dans les plans climat-énergie territoriaux.
La loi intègre également la dimension environnementale dans l’urbanisation commerciale en appliquant de nouvelles dispositions aux centres commerciaux, telles que la végétalisation des toitures, l’installation de production d’énergies renouvelables et la lutte contre l’artificialisation des sols dans les aires de parkings.
Réaffirmer que la biodiversité est l’affaire de tous
La loi met en place des instances sociétales et d’expertise pour associer les acteurs aux débats sur la biodiversité, au niveau national et régional. Elle interdit le brevetage des produits issus des procédés essentiellement biologiques pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. Pour préserver la biodiversité cultivée, elle autorise les échanges et les cessions gratuites aux jardiniers amateurs, ainsi que les échanges gratuits entre agriculteurs de semences végétales appartenant au domaine public (non inscrites au catalogue officiel des semences végétales).
Protéger les espèces en danger, les espaces sensibles et la qualité de notre environnement
La loi renforce les outils de protection des espèces en danger en consolidant les plans nationaux d’actions pour préserver et protéger les espèces endémiques en danger. Elle renforce également les sanctions pénales pour lutter contre le trafic des espèces menacées.
La loi permet également la création de la 5ème plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, au-delà des eaux internationales.
Interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a également interdit l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes, réputés pour leur impact sur les abeilles et d’autres pollinisateurs, à partir du 1er septembre 2018. Cette mesure vise à protéger les pollinisateurs qui sont essentiels pour assurer la pollinisation des plantes et maintenir la biodiversité.
Conclusion La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a apporté des avancées significatives en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité en France. Elle renforce les principes juridiques de protection de l’environnement, répond concrètement aux enjeux de la biodiversité, réaffirme que la biodiversité est l’affaire de tous et protège les espèces en danger, les espaces sensibles et la qualité de notre environnement. La mise en place de cette loi marque une étape importante dans la protection de l’environnement en France et s’inscrit dans une dynamique de transition écologique pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue.
