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Conférence nationale de Strasbourg

Conférence nationale « L’Agence française pour la biodiversité : quel projet commun ? »

Strasbourg, l’ENA – 21 et 22 mai 2015

200 acteurs de la biodiversité se sont rassemblés à la conférence nationale de Strasbourg : « Agence française pour la biodiversité (AFB) : quel projet commun ?

Voulue par Madame Royal, cette mobilisation de tous les acteurs (État, collectivités, syndicats, ONG, acteurs économiques…) a permis aux préfigurateurs d’avancer sur la construction commune de la future Agence. La diversité des acteurs présents et le travail en ateliers (7 heures pour chacune des grandes thématiques abordées) ont permis de faire émerger des constats, des orientations et des demandes communes.

L’ensemble de ces travaux va désormais permettre à Olivier Laroussinie, Annabelle Jaeger, Gilles Boeuf et Marie Legrand, les préfigurateurs, de travailler au rapport intermédiaire sur les orientations proposées  pour la création de l’AFB. Ce rapport doit être remis à Madame Royal en juin prochain.
Chaque participant a été amené à choisir une thématique de travail parmi les 4 retenues par la commission spécialisée AFB du conseil national de la transition écologique (CNTE) en charge du programme.

Toutes les conclusions atelier par atelier :

AfficherAtelier 1 – Acteurs économiques et AFB : comment agir ensemble pour la biodiversité ?
AfficherAtelier 2 – Stratégie nationale pour la biodiversité et Agence française pour la biodiversité : comment faire vivre la SNB ?
AfficherAtelier 3 – Comment entraîner une large adhésion et participation des citoyens pour accompagner la préservation et à la reconquête de la biodiversité ?
AfficherAtelier 4 – Quels sont les besoins à l’échelle des territoires pour la mise en œuvre des politiques biodiversités et eau ?

L’appel de Strasbourg

A la demande d’une majorité des participants, la conférence a également abouti à un appel lancé au président de la République et à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’ »appel de Strasbourg ». Cet appel, soutenu par les préfigurateurs et une grande majorité des participants, souligne :

  • le rôle à jouer par le Comité national de la biodiversité dans la future AFB, 
  • la nécessité de s’appuyer et de prendre en compte les acteurs locaux,
  • la nécessité de disposer de moyens financiers à la hauteur de l’ambition et des missions de cette agence, et
  • l’attention et l’accompagnement nécessaire aux personnels appelés à forger l’AFB.

> L’appel de Strasbourg

Le monde de la biodiversité au rendez-vous :

Hubert Reeves, astrophysicien et parrain de la future Agence française de la biodiversité a ouvert la conférence.

Ont également pris part aux travaux en atelier ou séance plénière :

  • Geneviève GAILLARD, députée et rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale,
  • Jérôme BIGNON, sénateur et rapporteur du projet de loi au Sénat,
  • Viviane LE DISSEZ,  députée des Côtes-d’Armor,
  • Ferdy LOUISY, député de Guadeloupe et président de Parcs nationaux de France,
  • Karine CLAIREAUX, députée et présidente du Comité national de la mer et du littoral,
  • Jean-François RAPIN, président de l’Association nationale des élus du littoral,
  • Eric BANEL, président du Cluster maritime français,
  • Vincent SANTUNE, président de Réserves naturelles de France, et
  • Allain BOUGRAIN-DUBOURG, président de la Ligue pour la protection des oiseaux.

Un projet commun

Une Agence française pour la biodiversité (AFB) à la hauteur des enjeux doit être capable de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’un projet commun qui doit être un projet de société : celui de refonder la relation homme-nature pour faire émerger un nouveau modèle de développement dans lequel la biodiversité soit mieux connue, préservée et valorisée.

La consultation et la concertation en amont avec les acteurs, dans la diversité des représentations que l’on trouvera dans le futur conseil national de la biodiversité, sont un préalable indispensable, pour faire partager ce projet, y adhérer et permettre par la suite une mise en œuvre collective.

La conférence nationale de Strasbourg accompagne et répond à cette ambition de co-construction autour du projet d’AFB. En partant du projet existant et des propositions émises par les différents groupes de travail, ainsi que la commission spécialisée AFB du Conseil national pour la transition écologique (CNTE) qui assure le pilotage de la programmation de la conférence, il s’agit de finaliser avec l’ensemble des acteurs le projet d’Agence :

  • Que signifie une Agence « au service des acteurs » ?
  • Quel rôle pour chacun dans et avec l’Agence ?
  • Comment organiser les missions de l’AFB ?

> Téléchargez le programme complet de la conférence (pdf)

> Retour sur ces deux jours de conférence en caricatures (pdf)

Cette mobilisation des acteurs est mise en œuvre progressivement depuis plusieurs années et notamment dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui mobilise toutes les parties prenantes tant pour sa gouvernance que concernant les engagements de chacun.

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20 juillet 2016 la loi biodiversité adoptée

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016 en France. Cette loi est une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité, visant à protéger et valoriser le patrimoine naturel pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue.

Consolider des principes juridiques

La loi instaure un régime de réparation du préjudice écologique pour renforcer et consolider les acquis de la jurisprudence en garantissant aux acteurs économiques un cadre stable et clair. Le principe de solidarité écologique est également instauré pour consacrer l’importance des liens entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines.

Répondre concrètement aux enjeux de la biodiversité

La loi valorise la connaissance en versant les données issues des études d’impact dans l’inventaire du patrimoine naturel. Elle reconnaît également les atlas du paysage et la fixation d’objectifs de qualité paysagère. Elle protège la biodiversité dans les choix publics et privés en inscrivant la stratégie nationale pour la biodiversité dans le code de l’environnement. Elle établit des sites naturels de compensation pour permettre des compensations effectives et permet aux particuliers de contractualiser des obligations réelles environnementales. Les collectivités locales doivent également intégrer la biodiversité urbaine dans les plans climat-énergie territoriaux.

La loi intègre également la dimension environnementale dans l’urbanisation commerciale en appliquant de nouvelles dispositions aux centres commerciaux, telles que la végétalisation des toitures, l’installation de production d’énergies renouvelables et la lutte contre l’artificialisation des sols dans les aires de parkings.

Réaffirmer que la biodiversité est l’affaire de tous

La loi met en place des instances sociétales et d’expertise pour associer les acteurs aux débats sur la biodiversité, au niveau national et régional. Elle interdit le brevetage des produits issus des procédés essentiellement biologiques pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. Pour préserver la biodiversité cultivée, elle autorise les échanges et les cessions gratuites aux jardiniers amateurs, ainsi que les échanges gratuits entre agriculteurs de semences végétales appartenant au domaine public (non inscrites au catalogue officiel des semences végétales).

Protéger les espèces en danger, les espaces sensibles et la qualité de notre environnement

La loi renforce les outils de protection des espèces en danger en consolidant les plans nationaux d’actions pour préserver et protéger les espèces endémiques en danger. Elle renforce également les sanctions pénales pour lutter contre le trafic des espèces menacées.

La loi permet également la création de la 5ème plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, au-delà des eaux internationales.

Interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a également interdit l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes, réputés pour leur impact sur les abeilles et d’autres pollinisateurs, à partir du 1er septembre 2018. Cette mesure vise à protéger les pollinisateurs qui sont essentiels pour assurer la pollinisation des plantes et maintenir la biodiversité.

Conclusion La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a apporté des avancées significatives en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité en France. Elle renforce les principes juridiques de protection de l’environnement, répond concrètement aux enjeux de la biodiversité, réaffirme que la biodiversité est l’affaire de tous et protège les espèces en danger, les espaces sensibles et la qualité de notre environnement. La mise en place de cette loi marque une étape importante dans la protection de l’environnement en France et s’inscrit dans une dynamique de transition écologique pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue.

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L’ « appel » de la conférence de Strasbourg

En introduction de la plénière de clôture, les préfigurateurs et la grande majorité des participants adressent à Monsieur le Président de la République et à Madame la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie l’ « appel » de Strasbourg.

Agenda

  • 22/09/2015Petit déjeuner « Agence française pour la biodiversité » avec Olivier Laroussinie
  • 10/06/2015 – 12/06/2015Assises nationales de la biodiversité
  • 21/05/2015 – 22/05/2015Conférence nationale de StrasbourgL’AFB, quel projet commun ?

Dans les établissements de la future agence

21ème édition du Forum des Gestionnaires

Les parcs nationaux français dévoilent leur marque : Esprit parc national

Loïc Laisné nommé directeur délégué de l’Agence des aires marines protégées

Evaluer la biodiversité aquatique

Toutes les actions

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Atelier outre-mer

Un atelier outre-mer pour préparer la future Agence française pour la biodiversité

Le 11 février 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a accueilli 120 élus et acteurs de la biodiversité ultramarine dans le cadre d’un atelier de travail organisé par Serge Letchimy et Victorin Lurel, élus de Martinique et de Guadeloupe chargés d’animer un réseau de partenaire pour la déclinaison de  la future Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer.

Sur le thème de « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ? », les préfigurateurs, Olivier Laroussinie de l’Agence des aires marines protégées, Gilles Boeuf du Muséum national d’Histoire naturelle, Annabelle Jaeger, conseillère régionale PACA, ont pu entendre les attentes et les interrogations des ultramarins sur la future Agence.

Cet atelier a permis à chacun des participants, venus en nombre, de s’exprimer. La question de la représentation des ultramarins dans la gouvernance de la future Agence et de sa déclinaison territoriale ont été au cœur des discussions. Ils souhaitent pour la plupart une proximité de l’Agence sur leur territoire et disposer d’une représentation significative au conseil d’administration de la future Agence.

Téléchargez la synthèse de l’atelier
Un rapport porté par Messieurs Letchimy et Lurel sur les déclinaisons possibles pour l’AFB dans les outre-mer sera remis d’ici juin 2015 à la ministre de l’Écologie.

Ségolène Royal répond à nos questions


Pourquoi un atelier outre-mer pour préparer la… par Aires-marines-protegees

Les conclusions de l’atelier


Interview de Victorin Lurel, élu de Guadeloupe… par Aires-marines-protegees

Serge Letchimy, Chantal Berthelot, Ferdy Louisy , Annabelle Jaeger réagissent


Atelier AFB outre-mer : Serge Letchimy, Chantal… par Aires-marines-protegees

Vidéo du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie


Quelles déclinaisons de l’Agence française de… par FranceEcologieEnergie

Agenda

  • 22/09/2015Petit déjeuner « Agence française pour la biodiversité » avec Olivier Laroussinie
  • 10/06/2015 – 12/06/2015Assises nationales de la biodiversité
  • 21/05/2015 – 22/05/2015Conférence nationale de StrasbourgL’AFB, quel projet commun ?

Dans les établissements de la future agence

« L’aire marine » n°31 : les aires marines protégées face au climat

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Premier rapport de la mission de préfiguration remis à la ministre

Le premier rapport de la mission de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) a été remis officiellement à Madame la ministre Ségolène Royal ce 25 juin.

Les préfigurateurs y précisent les orientations stratégiques, le processus d’intégration des quatre organismes (Agence des aires marines protégées, Aten, Onema, PNF) qui vont constituer le noyau de la future AFB, la déclinaison dans les territoires, ainsi que les mutualisations et les partenariats à mettre en œuvre avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité.

Parmi les principales  orientations stratégiques :

  • contribuer au bon état écologique,
  • accroitre la connaissance, l’expertise et la capacité d’évaluation,
  • soutenir les actions internationales et
  • faire une agence pour tous les citoyens.

Ce rapport est le fruit d’un processus de concertation dynamique conduit avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité et les personnels durant les six derniers mois. Il prend en compte notamment les conclusions de l’Atelier outre-mer organisé en février dernier, le séminaire interne des quatre organismes intégrés, la conférence nationale de Strasbourg de mai, les Assises nationales de la biodiversité à Dijon début juin.

Téléchargez :

> Rapport de la mission de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité – juin 2015

> Annexes du rapport – juin 2015

Suivez la préfiguration de l’AFB sur Twitter :

> www.twitter.com/AFBiodiversite

Agenda

  • 14/09/2016 – 16/09/20166es Assises Nationales de la Biodiversité à Clermont-Ferrand
  • 01/06/2016 – 02/06/201610ème Forum TIC à Palavas-les-Flots

Dans les établissements de la future agence

Séminaire sur la continuité écologique dans les zones humides littorales, les 24 et 25 Mars 2016 à Montpellier

Stratégie nationale des aires marines protégées : résultats du sondage 2015

Préserver l’eau et les milieux aquatiques : qu’en pensent les Français ?

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