L’Agence Française pour la Biodiversité, de quoi s’agit-il ?
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, vise à doter la France d’un grand opérateur public en matière de biodiversité et prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité fin 2015.
Sa vocation : répondre aux enjeux de société posés par la perte de biodiversité et la dégradation des milieux, faire de la protection de la biodiversité une source de développement durable et d’innovation.
L’Agence française pour la biodiversité, pilier du projet de loi
En octobre 2012, lors du discours d’ouverture de la Conférence Environnementale, le Président de la République annonçait la création de l’Agence française pour la Biodiversité (AFB). C’est le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, prochainement en 3ème lecture (à partir du 7 juin) à L’Assemblée puis au Sénat, qui est le support de création de l’agence, qui existera au 1er janvier 2017.
Cette future agence doit répondre aux enjeux de protection et de valorisation de la biodiversité terrestre, aquatique et marine en France, que ce soit en métropole ou en outre-mer. Elle sera créée par le regroupement de plusieurs structures nationales existantes (Agence des aires marines protégées, Atelier technique des espaces naturels, Fédération nationale des parcs nationaux, Office national de l’eau et des milieux aquatiques) et devra travailler en partenariat avec tous les acteurs, notamment les collectivités territoriales mais aussi les acteurs socio-économiques, les associations et fondations, mais aussi avec les citoyens.
La loi fixe à l’AFB, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, les missions suivantes :
– La préservation, gestion et restauration de la biodiversité,
– Le développement des connaissances, ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité,
– La gestion équilibrée et durable des eaux,
– La lutte contre la biopiraterie,
– L’appui scientifique, technique et financier aux politiques publiques et privées, dont le soutien aux filières de la croissance verte et bleue.
Concrètement cela signifie par exemple animer la collecte de données et les rendre accessibles, conduire des programmes d’études ou de recherches, donner un appui technique aux services de l’État, ou aux collectivités, accompagner les acteurs socio-économiques, suivre la mise en œuvre des directives européennes et stratégies nationales, structurer les métiers de la biodiversité, suivre les mesures compensatoires, gérer ou appuyer la gestion d’aires protégées et la préservation des continuités écologiques, mener des actions de sensibilisation, de mobilisation citoyennes et de formation professionnelles, attribuer des aides financières, assurer des missions de police, accompagner la mise en œuvre du dispositif d’accès et de partage des ressources génétiques…
En savoir plus sur les missions de l’AFB.
Hubert Reeves a accepté d’être le parrain de l’Agence Française pour la Biodiversité.
« Pourquoi je parraine l’agence française pour la biodiversité ».
La mission de préfiguration du nouvel établissement
La concertation
Compte tenu des forts enjeux de société associés aux missions de cette future agence, et de la volonté de créer une agence qui soit celle de tous les acteurs, la préparation de l’établissement s’accompagne d’un mode de concertation et de consultation ouvert et participatif.
La consultation des parties prenantes
Elle repose depuis le début sur le Conseil National de la Transition Écologique qui a créé en son sein une Commission Spécialisée pour suivre les travaux de préparation de l’agence.
Présidée par Fabienne Allag d’Huisme elle regroupe toutes les parties prenantes (État, élus, socioprofessionnels, syndicats, ONG…). Elle a alimenté la réflexion des préfigurateurs et est sollicitée pour la phase d’installation.
Le projet de loi prévoit de mettre en place un Conseil d’Administration transitoire de l’agence, il regroupe les membres des 4 conseils d’administration des établissements intégrés (ONEMA, AAMP, PNF et Aten). Sans attendre dès le 28 février une première réunion s’est tenue le 29 février dernier.
Enfin, le Comité de suivi de la SNB est également associé aux travaux.
Les grands rendez-vous de la concertation
Le point d’orgue de la concertation avec les acteurs de la biodiversité – notamment économique – a eu lieu à l’occasion de la journée mondiale de la biodiversité :
- la conférence nationale de la biodiversité, à Strasbourg, les 21 et 22 mai 2015 a réuni à l’invitation de Madame Royal, plus de 300 acteurs de la biodiversité ainsi qu’un panel de citoyens.
Les avancées du projet ont également été partagées avec les élus et les professionnels lors des Assises nationales de la biodiversité de Dijon, 10 au 12 juin 2015.
Un atelier dédié aux enjeux de biodiversité en outre-mer et à la déclinaison territoriale dans les collectivités ultramarines s’est également tenu, en février dernier 2015, à Paris, sur invitation de la ministre.
La consultation des personnels
La consultation des personnels est la clef de la réussite de l’AFB, ce sont eux qui feront vivre l’agence. Cette concertation s’opère en premier lieu dans les instances officielles du dialogue social, que ce soit au ministère ou dans les organismes intégrés, mais des outils d’accompagnement (lettre interne, séminaires, groupes de travail, formation…) complètent le dispositif et sont en cours de déploiement.
Les établissements fondateurs de l’Agence française pour la biodiversité
Le projet de loi prévoit que l’Agence française pour la biodiversité rassemble dans un établissement public unique quatre structures œuvrant sur la biodiversité et la qualité des milieux marins, aquatiques, botaniques et des espaces protégés remarquables :
- l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques,
- l’Agence des aires marines protégées,
- Parcs nationaux de France,
- l’Aten.
Le projet de loi prévoit la possibilité de nouer des partenariats forts avec les collectivités, les services publics de l’État, les associations et les acteurs socio-économiques.
Elle sera déployée au plus près des territoires en métropole et dans les collectivités d’outre-mer.
Pour aller plus loin :
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques